Exclusion de responsabilité de FWU AG

1. Contenu de l'offre en ligne

FWU AG ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ni la qualité des informations mises à disposition. FWU AG décline toute responsabilité au titre des préjudices matériels ou moraux qui seraient causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, ou par l’utilisation de données erronées et incomplètes, et aucune réclamation ni action ne pourra être engagée contre FWU AG à ce titre, à moins de prouver une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part.

Toutes les offres sont faites sans engagement et n’ont aucun caractère obligatoire. FWU AG se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de l’offre, ou de cesser provisoirement ou définitivement sa publication, et ce sans préavis.

2. Liens et renvois

FWU AG n’est pas responsable des renvois directs ou indirects à d’autres sites sur Internet (« Liens Hypertextes »), et sa responsabilité ne sera engagée qu’à condition que FWU AG ait connaissance des contenus de ces sites et qu’il lui soit techniquement et lui ait été raisonnablement possible d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux.

FWU AG déclare expressément par les présentes qu’à la date de création de ces hyperliens, aucun contenu illégal n’avait été repéré sur les pages vers lesquelles lesdits hyperliens ont été établis. FWU AG n’a aucune influence sur la présentation actuelle et future, les contenus ou la propriété intellectuelle des pages des sites liés/corrélés. En conséquence, FWU AG se désolidarise expressément de tous les contenus des pages des sites liés/corrélés, qui seraient modifiés après la date de création de ces hyperliens. Cette décharge de responsabilité vaut pour tous les liens et renvois créés dans le cadre de l’offre sur Internet de FWU AG. Les contenus illégaux, erronés ou incomplets et les dommages découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, relèvent exclusivement de la responsabilité de celui qui offre la page à laquelle il est renvoyé, et non pas de celui qui se contente de renvoyer, au moyen d’hyperliens, à la page en question.

3. Droit d'auteur et droit des marques

FWU AG s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur protégeant des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes produits par FWU AG, ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits d’exploitation.

Tous les noms et marques cités dans l’offre sur Internet et qui sont, le cas échéant, la propriété protégée de tiers, sont soumis, sans restrictions, aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits de propriété des tiers au nom desquels ils sont enregistrés. La simple évocation de ces noms et marques n’autorise pas à en conclure qu’ils ne sont pas protégés par des droits de tiers !

4. Protection des données

Si l’offre sur Internet donne la possibilité d’enregistrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données par l’utilisateur est expressément laissée à son entière discrétion. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts peuvent, dans toute la mesure techniquement possible et raisonnable, également intervenir sans communiquer ces données, ou en utilisant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact figurant sous la rubrique « Editeur du Service » ou de données comparables (par exemple, adresses postales, numéros de téléphone et de fax et adresses e-mail) pour l’envoi d’informations non expressément demandées, est formellement interdite. FWU AG se réserve expressément le droit de poursuivre tout expéditeur des « Spam-Mails » qui contreviendrait à cette interdiction.

5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

La présente clause d’exonération de responsabilité fait partie intégrante de l’offre sur Internet, offre à partir de laquelle l’internaute a été renvoyé sur ce site. Si certaines dispositions ou formulations particulières de ce texte ne sont pas, ne sont plus ou ne sont plus totalement conformes aux dispositions légales en vigueur, le contenu et la validité des autres dispositions ne s’en trouveront pas affectés pour autant.

Contact

FWU Life Insurance Lux S.A.
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